Déclaration d'accessibilité
L'obligation légale de cette page vise les administrations et les très grandes entreprises ; rien ne l'impose à Norma. Nous la publions au format officiel parce que la conformité est notre métier, et que vous devez pouvoir vérifier ce que nous vendons sur le site même qui le vend.
Norma s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d'accessibilité s'applique à l'ensemble du présent site.
État de conformité
Le site est totalement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité a été réalisé en juillet 2026 par Norma (audit interne), sur l'ensemble des pages du site : accueil, audit, site conforme, tarifs, ressources et articles, contact, déclaration d'accessibilité, mentions légales, politique de confidentialité.
- 100 % des critères applicables du RGAA 4.1 sont respectés.
- Méthode : parcours complet au clavier seul ; lecture avec NVDA (Firefox) et VoiceOver (Safari) ; mesure des contrastes par calcul pour chaque paire de couleurs employée (ratios publiés dans la documentation du site) ; contrôle de la structure des titres et des intitulés de liens sur chaque page.
- Cas particulier : l'extrait de site volontairement défectueux du « banc d'essai » de la page d'accueil est une illustration inerte, masquée aux technologies d'assistance ; sa restitution intégrale est fournie en texte dans le mode « Au lecteur d'écran » du même composant.
Technologies utilisées
HTML et CSS. JavaScript est limité à deux améliorations facultatives (les onglets du banc d'essai et le report d'un champ de formulaire) et le site reste entièrement utilisable sans lui.
Environnement de test
- Firefox avec NVDA, sous Windows ;
- Safari avec VoiceOver, sous macOS ;
- navigation au clavier seul, de 320 px à 1 920 px de largeur et jusqu'à 200 % de zoom.
Établissement de la déclaration
Établie le 29 juillet 2026. Elle sera revue à chaque évolution substantielle du site, et au plus tard trois ans après cette date.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité sur ce site, écrivez à contact@norma-conformite.fr en décrivant la page et le problème rencontré. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et corrigeons sous cinq jours ouvrés. C'est l'engagement que nous proposons aux communes.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.