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Norma, [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact : contact@norma-conformite.fr.
Données collectées
Le formulaire de contact recueille : commune, nom et fonction, courriel professionnel, téléphone (facultatif), adresse du site de la commune (facultative) et votre message. Le formulaire de diagnostic transmet l'adresse du site de votre commune. Aucune autre donnée n'est collectée : pas de compte, pas de lettre d'information, pas de mesure d'audience.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le demandez, à établir un diagnostic ou un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires et durée de conservation
Les données sont lues par Norma uniquement. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées douze mois après le dernier échange, puis supprimées, sauf relation contractuelle en cours, où elles suivent la durée du contrat et les obligations comptables.
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