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Norma

Les tarifs, en clair

Une commune compare avant d'engager un euro public : c'est normal, et c'est plus simple quand les prix sont écrits. Les voici, tous.

La grille

Prestations Norma, contenu, délai et prix hors taxes
Prestation Ce qui est compris Délai Prix HT
Diagnostic Dix points de contrôle bloquants vérifiés sur le site actuel, dont les trois publications obligatoires. Restitution écrite en deux pages. 8 jours 0 €
Audit de conformité Audit RGAA 4.1 sur 106 critères, grille détaillée, déclaration d'accessibilité rédigée, schéma pluriannuel, plan d'action chiffré, restitution d'une heure. 3 semaines 1 200 €
Refonte conforme Site refait conforme dès la conception, contenus repris, audit et livrables réglementaires inclus, mise en ligne avec reprise du domaine. Montant selon volume de pages et de documents ; audit déjà réalisé déduit. 6 à 8 semaines dès 4 500 €
Abonnement Sérénité Hébergement en France, sauvegardes quotidiennes, mises à jour, support sous un jour ouvré, veille réglementaire, audit annuel de suivi avec mise à jour de la déclaration. mensuel, sans durée minimale 149 € / mois

Prix hors taxes, TVA de 20 % en sus. Devis ferme avant toute commande ; aucune facturation sans bon de commande de la commune.

Ce que ces prix permettent côté procédure

Depuis le 1er avril 2026, les achats de services inférieurs à 60 000 € HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables (code de la commande publique). Toutes les prestations ci-dessus en restent loin, abonnement compris : un devis comparé et un bon de commande suffisent.

La dépense peut par ailleurs s'inscrire dans un projet de transformation numérique éligible à la DETR ou à la DSIL, selon les priorités de votre département, à confirmer auprès de votre préfecture. Nous fournissons les pièces techniques du dossier.

Ce qui n'est pas facturé

  • Le diagnostic initial et l'échange de cadrage : gratuits, sans condition.
  • La restitution du site, des contenus et du domaine en fin d'abonnement : comprise.
  • La mise à jour de la déclaration après l'audit annuel : comprise dans Sérénité.
  • Les échanges avec votre syndicat ou votre prestataire actuel : compris dans la prestation concernée.

Commencez par le diagnostic gratuit

Dix points de contrôle bloquants, vérifiés sur le site actuel de votre commune, dont la présence de la déclaration d'accessibilité. Restitution écrite en deux pages, sous huit jours, sans engagement.

Format attendu : https://www.votre-commune.fr

L'envoi vous conduit au formulaire de contact pour indiquer votre commune et vos coordonnées. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.