Cinq idées reçues sur l'accessibilité numérique des petites communes

Ces cinq phrases reviennent dans presque tous nos premiers échanges avec des secrétariats généraux. Aucune n'est absurde ; toutes coûtent cher si on s'y fie. Les voici, examinées une à une.

« Nous sommes trop petits pour être concernés »

L'obligation d'accessibilité s'applique à tous les organismes remplissant une mission de service public, sans seuil de population. Le seuil de 250 agents qui existe pour d'autres obligations numériques ne s'applique pas ici ; une commune de 900 habitants est tenue aux mêmes publications qu'une préfecture. Et comme la vérification de premier niveau est automatisable, la taille ne protège pas de l'observation. Elle protège seulement des moyens d'y répondre.

« Notre prestataire s'en occupe sûrement »

La responsabilité juridique repose sur la commune, pas sur son prestataire : c'est le site de la mairie qui est contrôlé, c'est elle qui répond. La vérification prend deux minutes : demandez à votre prestataire où se trouve la déclaration d'accessibilité du site, et sur quel audit elle s'appuie. Si la réponse tarde ou reste vague, vous avez votre réponse : la plupart des contrats d'entretien de sites communaux ne comprennent ni audit, ni déclaration, ni suivi du référentiel.

« Il suffit d'installer un module d'accessibilité »

Les surcouches (ces boutons qui agrandissent le texte ou changent les contrastes) ne rendent pas un site conforme. Le référentiel évalue la construction même des pages : structure des titres, alternatives des images, navigation au clavier, formulaires. Un module posé par-dessus n'y change rien, et la position constante de l'administration est qu'aucun outil automatique ne dispense d'audit. Une commune qui affiche un widget sans déclaration signale surtout qu'elle a cherché un raccourci.

« C'est un projet à 20 000 € »

Les trois obligations de publication (déclaration, schéma pluriannuel, mention en page d'accueil) s'appuient sur un audit dont le prix, sur le marché, se situe très en dessous des seuils qui déclencheraient une procédure de marché : chez Norma, 1 200 € HT, livrables rédigés compris. Même une refonte complète de site communal reste, à partir de 4 500 € HT, dans l'épure d'un achat sur devis. Le coût réel de l'accessibilité, c'est celui de la mise en demeure qu'on traite dans l'urgence, pas celui de la mise en règle qu'on planifie.

« Personne ne s'en sert, chez nous »

Les chiffres publics les plus couramment repris estiment à douze millions le nombre de personnes vivant avec un handicap en France, auxquelles s'ajoutent les difficultés liées à l'âge (troubles de la vue, gestes moins précis) dans des communes où la population vieillit. Surtout, l'accessibilité ne bénéficie pas qu'aux situations de handicap déclarées : un site bien structuré est plus lisible pour tout le monde, sur tous les écrans. Ceux que le site actuel exclut sont, par définition, ceux que la mairie n'entend pas en ligne.

Ce qu'il faut en retenir

Aucune de ces cinq phrases ne tient face à un contrôle, ni face à un administré déterminé. La bonne nouvelle : la mise en règle est un projet court, finançable, et qui se commande sur devis. Commencez par le diagnostic gratuit : dix points vérifiés, restitution écrite, et vous saurez où en est votre commune.