Publier votre déclaration d'accessibilité : le guide pas à pas

De toutes les obligations d'accessibilité numérique, la déclaration est la plus visible, la plus contrôlée, et la plus souvent absente. Voici ce qu'elle doit contenir, où la publier, et comment l'établir correctement.

De quoi parle-t-on ?

La déclaration d'accessibilité est un document public, affiché sur le site de la commune, qui indique dans quelle mesure ce site respecte le référentiel officiel, le RGAA. Elle est obligatoire pour toutes les collectivités depuis le décret n° 2019-768, sans seuil de population. Une commune de 800 habitants y est tenue comme une métropole.

C'est aussi le point le plus simple à contrôler : sa présence se vérifie depuis n'importe quel navigateur, sans accès au site, en quelques secondes. C'est par elle que commence tout contrôle, et tout signalement d'un habitant.

Ce qu'elle doit contenir

L'état de conformité, dans l'une des trois formulations prévues : « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ».
Les résultats des tests : qui a audité, quand, sur quel échantillon de pages, et quel taux de conformité en ressort.
Les contenus non accessibles, listés avec leur motif (non-conformité, charge disproportionnée, contenu exempté).
La date d'établissement de la déclaration et les technologies utilisées sur le site.
Un moyen de contact permettant à un usager de signaler un défaut d'accessibilité et d'obtenir une réponse.
Les voies de recours, dont la saisine du Défenseur des droits si le signalement reste sans réponse.

Où la publier

À trois endroits, tous obligatoires. Une page dédiée, accessible depuis toutes les pages du site ; en pratique, un lien dans le pied de page. La mention du niveau de conformité en page d'accueil, sous la forme « Accessibilité : totalement / partiellement / non conforme ». Et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui accompagne la déclaration : c'est le document de pilotage sur trois ans, presque toujours oublié, que les contrôles demandent ensuite.

Comment l'établir sans se raconter d'histoires

Une déclaration repose sur un audit. Sans audit, une commune peut au mieux afficher « non conforme », formulation honnête, prévue par les textes, mais peu glorieuse en page d'accueil. Un audit RGAA sur les 106 critères permet d'afficher un état étayé, chiffré, opposable : c'est la différence entre une déclaration et une pétition de principe.

L'audit n'a pas besoin d'être un chantier : pour un site communal courant, trois semaines suffisent entre le cadrage et la remise des livrables, déclaration rédigée comprise.

Les trois erreurs qui se repèrent en dix secondes

La déclaration recopiée d'une autre collectivité, avec des adresses ou des taux qui ne correspondent à rien sur le site. Un contrôleur la reconnaît immédiatement. Un habitant procédurier aussi.
Le module « accessibilité » ajouté au site (surcouche affichant contrastes et tailles de texte) présenté comme une mise en conformité. La position constante de l'administration est qu'aucun outil automatique ne rend un site conforme : la déclaration exige un audit, pas un widget.
La déclaration publiée puis oubliée. Elle doit être revue à chaque évolution substantielle du site, et au moins tous les trois ans. Une déclaration périmée vaut à peine mieux qu'une déclaration absente.

Par quoi commencer cette semaine

Ouvrez le site de votre commune et cherchez le lien « Accessibilité » en pied de page. S'il n'existe pas, vous savez ce qu'un contrôle constaterait en premier. La suite tient en une décision : un audit de conformité qui livre la déclaration rédigée, le schéma pluriannuel et le plan d'action. Ou, pour situer l'ampleur du sujet, un diagnostic gratuit en dix points.